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Consentement aux soins du majeur inapte et régimes de protection

Isabelle Gagné

Cette capsule aborde l’aptitude et l’inaptitude à consentir aux soins de santé, mais surtout la façon dont le professionnel de la santé doit procéder pour l’évaluer. Elle détaille ensuite la façon d’obtenir un consentement substitué lorsqu’un patient majeur est inapte à consentir à ses soins et démystifie les notions de mandat en cas d’inaptitude, de curatelle, de tutelle et de Curateur public.

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Ce cours a été conçu par François-Xavier Thibodeau-Gagnon et Véronique Castonguay et révisé par Dr Pierre Baril et Me Caroline Lepage le jeudi 23 décembre 2021.



Référence Wikimedica

pubmed

Wikimedica est une plateforme collaborative francophone qui publie des articles de synthèse (maladie, médicament, approche clinique, procédure, etc.). Les articles publiés sont destinés aux professionnels de la santé pour une utilisation au chevet de leurs patients. Wikimedica et TopMédecine partagent les mêmes objectifs : nous désirons favoriser le transfert de connaissance dans l'objectif d'améliorer les pratiques cliniques. TopMédecine encourage donc les professionnels de la santé qui le désirent à améliorer les articles disponibles sur cette plateforme ou d'en créer de nouveaux. Pour toute question, contactez Wikimedica à l'adresse suivante.

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Fièvre chez un nouveau-né ou un enfant (approche clinique)

Référence Web

Collège des médecins du Québec, Barreau du Québec. Le médecin et le consentement aux soins. Montréal : le Collège et le Barreau ; 2018. pages 18, 23, 24, 25. 

Code civil du Québec. Chapitre CCQ-1991, chap. 64, Québec : Éditeur officiel du Québec, URL: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/CCQ-1991 (consulté le 21 décembre 2021).

Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personne, LQ 2020, c. 11, URL: https://www.canlii.org/fr/qc/legis/loisa/lq-2020-c-11/derniere/lq-2020-c-11.html (consulté le 21 décembre 2021).


Commentaires:

2 réflexions au sujet de “Consentement aux soins du majeur inapte et régimes de protection”

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